Le bureau communautaire

COMPOSITION DU BUREAU DE L'ESPACE SUD
Le Bureau de l’Espace sud  est élu par le Conseil Communautaire. Il comprend un président et 11 Vice-présidents et 4 conseillers délégués. Chaque commune membre est représentée au bureau.

Le Président de la Communauté et les membres du Bureau de l’Espace sud  sont élus pour la même durée que le Conseil Communautaire.
 
Quelles sont les attributions du bureau communautaire ?

Le Conseil Communautaire de l’Espace sud  peut dans le cadre des dispositions prévues par l’article L5211-10 du CGCT, déléguer une partie de ses attributions au Bureau à l'exception :
  • du vote du Budget de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
  • de l'approbation du Compte Administratif de la communauté d’agglomération
  • des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L1612-15 ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion de service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ;
 
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président de la Communauté rend compte des travaux du bureau de l’Espace sud  et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Connaître le bureau de l'Espace sud

Les vices-présidents
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Autres membres : les conseillers délégués
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