Aménagement du territoire

L’Espace Sud aménage son territoire afin de répondre aux besoins et aspirations de la population tout en veillant à préserver et mettre en valeur son patrimoine naturel.  

Ainsi,  afin d’assurer un développement cohérent et équilibré sur l’ensemble de son territoire, la Communauté de l'Espace Sud élabore, en collaboration avec ses communes membres, un schéma de cohérence territoriale.
Ce schéma tend à assurer la cohérence entre les différentes politiques sectorielles :

  • habitat
  • déplacements
  • environnement
  • organisation de l'espace
  • développement économique et commercial...

D’autre part, elle participe à la réalisation de plusieurs équipements structurants.

Aménagement du Territoire

Ce service : Elabore les dossiers spécifiques et les études de faisabilité technique des projets structurants de la Communauté Conduit les études opérationnelles liées à l’aménagement des projets d'aménagement de l'Espace sud Suit les marchés de prestations topographiques, géotechniques

Système d'Information Géographique

La mission de l’Espace sud est de : de conduire des études du S.I.G., de suivre la contractualisation de partenariat pour la collecte de données du Territoire communautaire s’élaborer des bases de données pour alimenter le SIG de mettre en œuvrede partenariat pour la collecte de données du Territoire

Urbanisme

Sa mission est de :   Conduire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Participer à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, des Plans de Prévention des Risques, du Plan Climat Energie Territorial, du Schéma d’Aménagement Régional, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer… De suivre l’organisation des permanences architecturales gratuites

SCOT

Schéma de cohérence Territoriale

Résumé:

Le SCOT est un document de planification territoriale stratégique pour anticiper et acompagner les mutations de notre territoire.
Je veux connaitre la politique d'aménagement du territoire ?
 
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), est un document de planification qui détermine le projet de territoire, pour les 15 prochaines années,  à l’échelle des 12 communes de l’Espace Sud. Il vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement du territoire,  d’aménagement  commercial, d’environnement et de paysage.
 
Le projet de SCOT a été arrêté le 27 novembre 2015 par le Conseil Communautaire. Il sera soumis à enquête publique du lundi 4 juillet 2016 au vendredi 5 août 2016.
 
Quand et comment donner mon avis?
Lors de l’enquête, le public est appelé à donner son avis sur le projet de SCOT. 
 
Où consulter le dossier ?
Le dossier est mis à disposition du public, au siège de l’Espace Sud à Sainte-Luce, dans les 12 mairies du Sud, et à la sous-préfecture du Marin, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également téléchargeable ci-dessous.
 
Comment donner mon avis ?
  • En écrivant sur le registre l’enquête présent dans les lieux précités, où lors des permanences du commissaire enquêteur.
  • En adressant un courrier, au siège de l’Espace Sud, à l’attention du commissaire enquêteur.
 
Quand et où auront lieu les permanences du commissaire enquêteur ?
Les permanences auront lieux alternativement dans les 12 communes du Sud pendant toute la durée de l’enquête selon le planning présent dans l’avis d’enquête ci-dessous.
 
Qu’elle sera la prochaine étape après l’enquête publique ?
Après modifications éventuelles, afin de tenir compte des avis des partenaires institutionnels, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur titulaire, le projet de SCoT sera soumis pour approbation au conseil communautaire.
 
 
Pour plus de renseignements consultez les publications ci-dessous.
  • L’ABC du SCOT
  • Avis d’enquête publique
  • Le projet de SCOT arrêté
    • Le préambule du SCOT
    • Le rapport de présentation du SCOT
    • Le PADD du SCOT
    • Le DOO du SCOT
    • L’annexe cartographique
  • Le dossier administratif d’enquête publique (bilan de la concertation, recueil des avis des partenaires institutionnels, pièces administratives)

Pour plus de renseignements consultez les publications ci-contre.

 

Zone de Mouillage

La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud a réalisé la Zone de mouillage de la commune des Anses d’Arlet. Elle a été livrée en janvier 2013.

L’objectif de la mise en œuvre de ce mouillage, est de :

  • lutter contre le mouillage sauvage,
  • organiser l’amarrage,
  • favoriser le développement économique de la commune
  • et préserver les fonds marins.
 

Où ?

La Zone de mouillage des Anses d’Arlet est constituée de 2 sites : Grande Anse et le Bourg. Cette zone propose 153 dispositifs d’amarrage.
 
 

Qui peut fréquenter la zone de mouillage ?

La zone de mouillage est réservée aux navires armés à la plaisance, au commerce et à la pêche.  
Aussi, elle accueille :
  • des navires des professionnels de la pêche et du nautisme
  • ainsi que les plaisanciers.  
 

Comment est organisé le placement au sein de la zone de mouillage ?

Le placement des navires s’effectue selon leur dimensionnement  et la durée des séjours.
Les dispositifs ou bouées d’amarrage sont conçus pour accueillir des navires selon les tailles suivantes : 
  • Moins de 8 m
  • 8 et 15 m
  • 15 à 20 m
 

Le rôle des agents de mouillage

Depuis mars 2013, une équipe de 4 agents de mouillage qualifiés renseignent et guident les usagers de la zone de mouillage.
Leur mission est de permettre un placement correspondant à la taille des navires. L’objectif des agents de mouillage est :
  • d’éviter la dégradation des dispositifs
  • et concourir au respect des écosystèmes marins
 

Accès à la zone: gratuit

Pour l’heure, l’accès au mouillage est gratuit selon la volonté politique de l’Espace Sud. Cependant, il sera soumis à redevance ultérieurement.
Pour en savoir plus, consulter régulièrement ce site.
 

Règlementation de la zone de mouillage

L’arrêté préfectoral n°2012331-0012 régit la zone et interdit l’ancrage hors des dispositifs prévus à cet effet.