Aménagement du territoire

L’Espace Sud aménage son territoire afin de répondre aux besoins et aspirations de la population tout en veillant à préserver et mettre en valeur son patrimoine naturel.  

Ainsi,  afin d’assurer un développement cohérent et équilibré sur l’ensemble de son territoire, la Communauté de l'Espace Sud élabore, en collaboration avec ses communes membres, un schéma de cohérence territoriale.
Ce schéma tend à assurer la cohérence entre les différentes politiques sectorielles :

  • habitat
  • déplacements
  • environnement
  • organisation de l'espace
  • développement économique et commercial...

D’autre part, elle participe à la réalisation de plusieurs équipements structurants.

Aménagement du Territoire

Ce service : Elabore les dossiers spécifiques et les études de faisabilité technique des projets structurants de la Communauté Conduit les études opérationnelles liées à l’aménagement des projets d'aménagement de l'Espace sud Suit les marchés de prestations topographiques, géotechniques

Système d'Information Géographique

La mission de l’Espace sud est de : de conduire des études du S.I.G., de suivre la contractualisation de partenariat pour la collecte de données du Territoire communautaire s’élaborer des bases de données pour alimenter le SIG de mettre en œuvrede partenariat pour la collecte de données du Territoire

Urbanisme

Sa mission est de :   Conduire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Participer à l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, des Plans de Prévention des Risques, du Plan Climat Energie Territorial, du Schéma d’Aménagement Régional, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer… De suivre l’organisation des permanences architecturales gratuites

none

SCOT

Schéma de cohérence Territoriale

Résumé:

Le SCOT est un document de planification territoriale stratégique pour anticiper et acompagner les mutations de notre territoire.
Vous souhaitez vous informer sur le SCoT de l'Espace Sud?
 
Dans le cadre de sa compétence obligatoire d’aménagement de l’espace, la Communauté d'agglomération de l’Espace Sud a élaboré son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification de l'aménagement du territoire sud pour les 15 prochaines années à l’échelle des douze (12) communes du Sud.
 
Projet stratégique partagé, il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitation, de mobilité, d’aménagement du territoire, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
 
Arrêté le 27 novembre 2015 par le Conseil Communautaire, le projet de SCoT a été soumis à enquête publique du lundi 04 juillet 2016 au vendredi 05 août 2016.
 
L’approbation du document lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2018 marque la fin d’une procédure ponctuée de temps de concertation avec les habitants et nos partenaires institutionnels qui ont également été associés à la démarche.

Elle marque également le début d’une mise en œuvre du document et de ses orientations au sein des différents documents de :
 
  • planification locaux que sont les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • programmation (Programme Local de l’Habitat (PLH),  Plan de Déplacements Urbains (PDU)).
 
En effet, ce sont ces documents qui déclineront à leurs niveaux respectifs les problématiques ayant trait entre autres à :
 
  • la protection des zones agricoles et naturelles,
  • la densification des zones urbaines et à urbanisées,
  • l’équilibre du territoire en termes de création de logements,
  • le développement économique,
  • les déplacements.
 
Enfin, ainsi que le stipule la loi, l’analyse des résultats de la mise en œuvre se fera au plus tard dans six (6) ans, afin de définir les besoins d’évolution du schéma.
 
De quoi est composé le SCoT ?
 
Le SCoT est composé de différentes pièces dont chacune a un rôle distinct. Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit de le décrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa mise en œuvre.
 
 
 
Les principales pièces du SCoT sont :
 
Le rapport de Présentation : document d’explication et de justification du projet du SCoT. Première pièce du SCoT, il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il expose les raisons qui ont présidé aux choix du projet. A sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il englobe aussi les réflexions qui ont abouti au dessin des premières esquisses de scénarios. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences des scénarios sur l’environnement.
Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé au choix du scénarii retenu.
 
Le PADD : le document politique du SCoT 
Le Projet d’Aménagement de Développement Durable détaille les objectifs stratégiques fixés collégialement par les élus du SCoT. A ce titre, c’est le projet politique des élus de l’Espace Sud.
 
Le DOO : le document opposable 
Le Document d’Orientations et d’Objectifs est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique du SCoT.
Il s’impose au travers du lien de compatibilité, aux documents et opérations subordonnées au SCoT.


 

Zone de Mouillage

La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud a réalisé la Zone de mouillage de la commune des Anses d’Arlet. Elle a été livrée en janvier 2013.

L’objectif de la mise en œuvre de ce mouillage, est de :

  • lutter contre le mouillage sauvage,
  • organiser l’amarrage,
  • favoriser le développement économique de la commune
  • et préserver les fonds marins.
 

Où ?

La Zone de mouillage des Anses d’Arlet est constituée de 2 sites : Grande Anse et le Bourg. Cette zone propose 153 dispositifs d’amarrage.
 
 

Qui peut fréquenter la zone de mouillage ?

La zone de mouillage est réservée aux navires armés à la plaisance, au commerce et à la pêche.  
Aussi, elle accueille :
  • des navires des professionnels de la pêche et du nautisme
  • ainsi que les plaisanciers.  
 

Comment est organisé le placement au sein de la zone de mouillage ?

Le placement des navires s’effectue selon leur dimensionnement  et la durée des séjours.
Les dispositifs ou bouées d’amarrage sont conçus pour accueillir des navires selon les tailles suivantes : 
  • Moins de 8 m
  • 8 et 15 m
  • 15 à 20 m
 

Le rôle des agents de mouillage

Depuis mars 2013, une équipe de 4 agents de mouillage qualifiés renseignent et guident les usagers de la zone de mouillage.
Leur mission est de permettre un placement correspondant à la taille des navires. L’objectif des agents de mouillage est :
  • d’éviter la dégradation des dispositifs
  • et concourir au respect des écosystèmes marins
 

Accès à la zone: gratuit

Pour l’heure, l’accès au mouillage est gratuit selon la volonté politique de l’Espace Sud. Cependant, il sera soumis à redevance ultérieurement.
Pour en savoir plus, consulter régulièrement ce site.
 

Règlementation de la zone de mouillage

L’arrêté préfectoral n°2012331-0012 régit la zone et interdit l’ancrage hors des dispositifs prévus à cet effet.