AIDE AUX MAIRES BATISSEURS :

9 COMMUNES DU SUD BENEFICIAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2015

15 communes de Martinique  vont bénéficier de l’aide aux maires bâtisseurs et 9 sont de l’ESPACE SUD. Il s’agit des communes de : Sainte-Luce, Ducos, Les Trois-Ilets, Le Vauclin, Les Anses d’Arlet, Le Marin, Le François, Le Diamant, Rivière-Pilote.

C’est l’arrêté du 9 novembre 2015, paru au journal officiel du 13 novembre 2015 qui fixe le montant de l’aide par commune au titre de l’année de l’année 2015, et c’est une bonne nouvelle qu’attendaient les maires de ces communes. Pour bénéficier de cette aide il fallait dépasser un certain seuil de construction.

Cette aide à caractère automatique est basée sur le nombre de permis de construire délivré et  compense en partie les dépenses d’investissement (équipements publics, infrastructures…) ou de fonctionnement  en lien avec l’accueil  de population supplémentaire sur le territoire des communes bénéficiaires.

Dès lors que la commune respecte les conditions d’éligibilité, elle se voit attribuer une aide forfaitaire de 2 000 € par logement supplémentaire au-delà d’1% d’augmentation de son parc.
(Nombre de logements recensés par l’INSEE, pour les 1ier versements, il s’agit des logements de l’année 2012).
 
Des mesures transitoires sont prévues pour 2015 : Une aide calculée sur la base des logements autorisés lors du premier semestre 2015 sera versée fin 2015, tandis qu’une aide basée sur les logements autorisés lors du second semestre sera versée début 2016. Dans les 2 cas, le seuil de construction sera ramené à 0,5%, soit l’équivalent de 1% en année pleine.