Le Président

 Le Président de l’Espace sud est élu par le Conseil Communautaire.
 Le Président est l'organe exécutif de la Communauté d’agglomération de l’Espace sud.
 
ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
  • Il prépare et exécute les délibérations du Conseil ou du Bureau de l’Espace sud procédant par délégation de celui-ci.
  • Il est l'ordonnateur des dépenses, il prescrit l'exécution des recettes de la Communauté.
  • Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents de l’Espace sud dans l’ordre du tableau. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
  • Il représente la Communauté d’agglomération en justice.
 
Le Président de l’Espace sud peut en outre, par délégation du conseil communautaire, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
  • De procéder, dans les limites fixées par le conseil communautaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  •  De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • D'intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire ;
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire ;
  • De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire; 
  • De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté. 
  • D'autoriser, au nom de la communauté le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.