- Vous avez la possibilité de déclarer la naissance dans un délai de 30 jours maximum. Nationalité de votre enfant Pour une naissance, vous avez le choix entre une déclaration (en personne, au consulat, dans un délai de 15 jours après la naissance) et une demande de transcription (par courrier).. La déclaration. La déclaration de naissance de votre enfant au Consulat général de France à Bruxelles dans les 15 jours suivants l’accouchement.La démarche s’effectue exclusivement par rendez-vous auprès du service de l’état civil. lire la suite. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). le cas échéant, copie intégrale originale de la reconnaissance ; preuve de la nationalité française du parent déclarant ; copie intégrale/littérale des actes de naissance des parents. Toute la procédure de demande de Carte Consulaire se fait en ligne sur le site du Consulat. Consulat Général de France à Dubaï ... La déclaration de naissance (dans un délai de 30 jours après la naissance) Dans le délai de 30 jours après la naissance, les services consulaires peuvent dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, ou des deux parents, du médecin ou de la sage-femme DÉCLARATION DE NAISSANCE D’UN NOUVEAU-NÉ (DANS LES 30 JOURS APRÈS LA NAISSANCE) Dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents.. Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de … Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la naissance de votre enfant pour déclarer l’évènement à l’ambassade de France. Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer un acte de naissance : Déclaration de naissance 1- Si votre enfant a moins de 30 jours : Si votre enfant est né dans la circonscription consulaire d'Alger, l'officier de l'état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. La déclaration de naissance d’un enfant français au Consulat général doit s’effectuer dans les 30 jours suivants la naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite auprès du Consulat territorialement compétent. Demandez une transcription de son acte de naissance étranger auprès de votre ambassade. Un acte de naissance enregistrée à l’état civil local, peut être dressé auprès des autorités françaises sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Nous vous invitons à enregistrer la naissance de votre enfant à ce consulat pour faciliter vos démarches auprès d'une administration française (obtention de passeport, études, affaires militaires...). La déclaration doit impérativement être reçue dans un délai de 30 jours à compter de la naissance. Comment choisir le nom de famille qui sera transmis à votre enfant lors de sa naissance ? Il est possible de déclarer la naissance d'un enfant français au Kazakhstan, au Kirghizstan ou au Tadjikistan auprès de l'Ambassade de France à Nour-Soultan, que vous disposiez déjà de l'acte de naissance local ou non. Acquisition de la nationalité française par déclaration à raison de l’adoption simple ou de recueil en France (article 21-12 du code civil) Acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par réintégration ; Acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de … La déclaration de naissance de votre enfant au Consulat général de France à Bruxelles dans les 15 jours suivants l’accouchement.La démarche s’effectue exclusivement par rendez-vous auprès du service de l’état civil. Conformément à l’article 18 du code civil, est Français l’enfant dont l’un des parents au moins est Français, même s’il est né à l’étranger Une fois l’acte de naissance établi par l’officier de l’état civil suisse compétent, celui-ci peut être transcrit sur les registres de l’état civil français. Dans cet article vous trouverez des indications sur l’ensemble des formalités à accomplir avant et après une naissance en Belgique (reconnaissance, déclaration, enregistrement) : Demander l’enregistrement d’une naissance au consulat haut de … Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la naissance de votre enfant pour déclarer l’évènement à l’ambassade de France.  la mère ; Attention : le mariage religieux célébré au Sénégal est valide : votre enfant sera considéré comme né dans le mariage. Consulat Général de France à Dubaï ... La déclaration de naissance (dans un délai de 30 jours après la naissance) Dans le délai de 30 jours après la naissance, les services consulaires peuvent dresser un acte de naissance, sur rendez-vous, sur la déclaration du père, de la mère, ou des deux parents, du médecin ou de la sage-femme certificat d’accouchement, en original (document établi par le médecin ou la sage-femme ayant procédé à l’accouchement). Pour déclarer une naissance, il faut se déplacer au consulat de France à Rome dans les 15 jours calendaires (samedis et dimanches compris) qui suivent la naissance de votre enfant. Déclaration de naissances. Comment enregistrer une naissance ?Quel nom aura mon enfant sur son acte de naissance ?Pourquoi, quand et comment reconnaître son enfant ? Allez dans la rubrique Déclaration de naissance.. Les pièces à fournir 1 La preuve de la naissance: certificat médical ou certificat d’accouchement ou acte provisoire de naissance. Il convient de tenir compte des règles relatives à l'attribution du nom de famille. OU; La transcription de l’acte de naissance de votre enfant par le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles. Dans cet article vous trouverez des indications sur l’ensemble des formalités à accomplir avant et après une naissance en Belgique (reconnaissance, déclaration, enregistrement) : Nom de famille L’acte de naissance français de … OU; La transcription de l’acte de naissance de votre enfant par le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles. Cette formalité est gratuite et se fait exclusivement … Demande de transcription d’acte de naissance (enfant de plus de 30 jours) (PDF - 72.5 ko) Liste des documents à fournir pour une demande de transcription d’acte de naissance ( enfant mineur âgé de plus de 30 jours) (PDF - 225.7 ko) Compositon familiale ( version lcourte) (PDF - 158.9 ko) Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du …