Croix de Gasperich - Rue in Bouler. Conformément à la législation, vous pouvez donc vous adresser à n’importe quel concessionnaire du réseau du constructeur pour faire valoir votre garantie. Mais vous payez la TVA belge (21%) lorsque vous dédouanerez la voiture. Luxembourg → Belgique. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Et muni des divers cachets/autocollants des organismes requis (douane et le cas échéant, le contrôle technique). Dans le cas d’une voiture achetée à l’ étranger, le prix varie selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. (Avantage en cas d’amende vous ne payerez que +/- 50% par rapport à un étranger avec permis et immatriculation étrangère ! Vous pourrez profiter de votre voiture plus rapidement. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Vous pouvez être amené(e) à le justifier, surtout s’il s’agit de marchandises frappées d’accises. Lorsqu'un véhicule neuf (véhicule de moins de 6.000 km ou mis en service pour la 1re fois depuis moins de 6 mois) est dédouané par une personne assujettie ou non assujettie à la TVA ou lorsqu'un véhicule d'occasion est dédouané par une personne assujettie à la TVA, la TVA est toujours due dans l'Etat membre de destination. Vous garderez votre permis avec les catégories de véhicules que vous pouvez conduire mais il sera enregistré en Espagne qui applique (pas comme en Belgique actuellement) le Permis à points. En revanche, vous devrez payer la TVA belge (de 21% donc) lors du dédouanement de la voiture (étape nécessaire pour pouvoir immatriculer la voiture). La vignette 705 indique que le véhicule importé (qu'il soit neuf ou d'occasion) , atteste du dédouanement du véhicule et est obligatoire pour son immatriculation. Faites le calcul au préalable sur le coût réel d’une telle opération (transport, achat plaque transit, carburant, péage, TVA). 2020 - Tous droit réservés @ assurance.be, Guide pour vendre sa voiture en tant que particulier. En tant que gerant d'une SPRL belge je voudrais acheter une voiture d'un amis en Italie comme voiture de societe. Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV). Que faire en cas de perte de votre valise? Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Sachez que le taux de TVA est différent d’un pays à l’autre (21% en Belgique). Qu’est est ce que l’assistance voyages? Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Ceci afin d’obtenir sur le formulaire de demande d’immatriculation un cachet de leur part (absolument requis pour que la DIV traite votre demande). la déclaration d'importation, à établir de préférence par une agence en douane ; une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler L-1350 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Adresse postale : B.P. Pour rentrer en France, il faut une voiture immatriculée et assurée. Une garantie contractuelle peut aussi être proposée par le constructeur automobile. Lorsque le paiement est effectué, le bureau de l’Administration des douanes et accises remet aux personnes non assujetties le volet 8 de la déclaration d'importation. Ils seront par la suite restitués par l’Administration. Une facture d’achat (que la voiture soit achetée auprès d’un professionnel ou d’un particulier). La période de garantie prend cours au moment de la livraison de la voiture. Nous vous recommandons toutefois vivement de le demander à votre vendeur. 5. Importation et exportation d'armes; Biens culturels; Enregistrement d'un véhicule acheté à l'étranger. La personne qui achète elle-même le véhicule dans un pays hors de l'Union européenne doit se munir de tous les documents nécessaires en cas de contrôle routier, à savoir : Les droits de douane et la TVA sont en principe payables dans l’Etat membre où le véhicule entre pour la 1re fois sur le territoire de l’Union européenne.