La comptabilité en Belgique - Bonjour, Je compte faire un achat d'un montant important (pc portable) en Suisse. Communication commune de la Douane et de bpost : Quionque attend un paquet provenant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne veut savoir où se trouve son paquet : à la Douane ou chez bpost. Exemple : des moteurs destinés à l’industrie du montage de voitures automobiles sont classés sous le code de nomenclature TARIC 8408 20 10 00 et bénéficient d’un taux de droits de douane de 2,7%. Des frais de douanes peuvent être facturés pour votre marchandise. Et bien non, même s’il est impossible de garantir à 100 % que vous ne paierez pas de frais de douane, cela est hautement improbable. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. La Belgique fait partie de la convention ATA Carnet. Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs c… ). Comprendre les droits de douane et taxes à l’importation lors de l’expédition à l’international avec DHL Express. Cela se fait t'il à la frontière Suisse - France, ou lors de mon entrée en Belgique ? Autres pays Dans la plupart des autres pays, les frais et taxes à l'importation sont perçus une fois que l'envoi a franchi la frontière et varient conformément aux lois de ce pays. Cet outil ne donne qu'une tarification approximative des coûts. endstream endobj 23 0 obj <> endobj 24 0 obj <> endobj 25 0 obj <>stream Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. %%EOF Outre le traitement rapide des formalités douanières pour vos envois internationaux quotidiens, nous offrons l'expertise et le niveau de ressources requis pour vos marchandises nécessitant un traitement spécial à la douane sans frais supplémentaire ou pour une somme très modique. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier suisse. Les frais d’importation ne sont facturés par les douanes que lorsque vous commandez quelque chose en dehors de l’Union européenne. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Calculer les frais de douane et la TVA des envois internationaux vers la Belgique. Au-delà de 150€, il faut payer en plus de la TVA les droits de douane définis par le code à 10 chiffres TARIC ou Tarif intégré de l’Union européenne. Cet outil fournit une estimation des coûts supplémentaires pour les colis internationaux de sorte que vous n'ayez pas de surprises. Certaines marchandises sont proscrites par les douanes Suisses , à savoir les armes, les produits agricoles, plantes, produits chimiques, et les produits à base animale sans permis d’import. %PDF-1.5 %���� Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes : Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne Vous pouvez choisir la taxation forfaitaire pour les paquets de moins de … (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Cet outil vous permet d'obtenir une bonne image des coûts supplémentaires d'une expédition internationale. Représentation de la douane belge à l’étranger; Organisation; Missions; Communiqués de presse; Projets et initiatives; Formations reconnues; La douane belge en action Toutefois, considérez que le temps de traitement de votre commande puisse aller jusqu'à 1-3 jours ouvrables et à cela le temps de livraison, pour ne pas recevoir votre collis trop tard. Avant d’envoyer un colis un Suisse, assurez-vous de prendre note des formalités d’expédition nécessaires sur le site de la douane française. - JT 13h - 12/04/2017 De plus en plus de Belges font leurs achats sur Internet, avec des articles qui viennent parfois de loin. Selon le livreur, les frais de dossiers allant de 10 à 30 euros peuvent s'ajouter à la TVA et la douane. Les marchandises de commerce et les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou le véhicule privé doivent être déclarées à l'importation et à l'exportation. Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si la valeur dépasse 150 EUR, les marchandises ne sont plus en franchise et un pourcentage supplémentaire (frais de douane) de la valeur du prix d'achat à payer (y compris les frais d'expédition). Notez que les paquets qui proviennent de l'intérieur de l'UE sont exempts de taxes supplémentaires. Sachez que nous ne pouvons vous donner des informations que concernant des envois en provenance et/ou à destination de la Belgique. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane.

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